Impact de la directive sur les plastiques à usage unique - Single Use Plastics (SUP)

Interdiction de certains articles jetables en plastique à usage unique

Il ne vous aura sans doute pas échappé ces derniers mois qu'à partir du 3 juillet 2021, une législation est en vigueur concernant l'utilisation de certains articles jetables. Entre autres choses, une interdiction est introduite sur certains articles jetables en plastique à usage unique. Sur la base de notre vision, nous proposons depuis des années des alternatives à l'utilisation des plastiques pétroliers traditionnels. Nous pouvons également vous proposer une large gamme d'alternatives adaptées aux SUP, alors ne vous inquiétez pas, chez Biopack vous êtes sur la bonne voie !

Malheureusement, la loi ne fait pas de distinction entre le plastique biosourcé et le plastique ordinaire

Malheureusement, la législation ne fait pas de distinction entre le plastique biologique et le plastique à base de pétrole. Nous sommes donc contraints de brader les produits fabriqués à partir de plastique biosourcé dans les catégories ci-dessous. La vente à perte est également autorisée en Belgique après le 3 juillet 2021, pour les produits qui étaient en stock chez nous avant cette date et que vous pouvez continuer à acheter chez nous jusqu'à épuisement du stock. Vous pouvez également acheter des produits chez nous après le 3 juillet et les revendre en Belgique après le 3 juillet 2021.

Quels sont les emballages jetables qui ne sont plus autorisés et quelles sont les alternatives ?

Le malentendu est levé : les gobelets en (bio)plastique sont toujours autorisés !

Dans le cadre de la nouvelle directive SUP de l'Union européenne, il existe actuellement de nombreuses incertitudes sur le marché quant aux produits qui pourront continuer à être vendus après l'entrée en vigueur de la directive SUP. Aujourd'hui, nous voulons donc dissiper certains malentendus. Récemment, nous avons remarqué que dans de nombreux rapports sur la directive SUP, il est affirmé que tous les gobelets en plastique à usage unique sont interdits à partir du 3 juillet 2021 et ne pourront plus être produits et vendus. Nous soulignons expressément que cette affirmation est incorrecte ! Le règlement ne s'applique qu'aux gobelets en EPS (isomo). Tous les autres gobelets en plastique pourront encore être utilisés après la date limite, à condition qu'ils portent le logo spécifié par l'UE.

Rappelons également que depuis le 1er janvier 2020, les communes et les autorités flamandes ne sont plus autorisées à servir des boissons dans des gobelets jetables ou des récipients à usage unique. Cela s'applique également aux événements qui ne sont pas organisés par les autorités, des fêtes d'école aux festivals, à moins que l'organisateur puisse collecter sélectivement 90 % des emballages pour le recyclage (et 95 % à partir de 2022). Saviez-vous que notre société sœur Cup Concept peut offrir un service complet en matière de gobelets réutilisables : de l'achat ou la location, la livraison et/ou le lavage des gobelets.

Exigences de marquage pour les gobelets jetables

Outre l'interdiction des plastiques à usage unique, les gobelets en carton plastifié et en plastique devront donc être marqués. Tous les gobelets doivent être marqués comme indiqué ci-dessous.

Là aussi, malheureusement, la législation ne fait aucune distinction entre le plastique biosourcé et le plastique à base de pétrole. Nous sommes donc contraints de vendre des gobelets sans marquage, tout comme les gobelets EPS (isomo). La vente à perte est également autorisée en Belgique après le 3 juillet 2021 ; cela concerne les produits qui étaient en stock chez nous avant cette date, que vous pouvez continuer à acheter chez nous jusqu'à épuisement de notre stock. Vous pouvez également acheter des produits chez nous le 3 juillet et les revendre en Belgique après le 3 juillet 2021.

Exigences de marquage pour les gobelets jetables en carton

 

À partir du 3 juillet 2021, un marquage doit être imprimé sur tous les types de gobelets en carton, donc aussi bien sur les gobelets en carton avec revêtement PLA ou PE que sur les gobelets sans plastique... Nous vous renvoyons au site de l'Union européenne pour les détails de la réglementation sur le marquage et les fichiers vectorisés que vous pouvez y télécharger.

Pictogramme à placer :

Image 5

La ligne noire qui délimite la marque ne fait pas partie de l'icône. Il sert uniquement à indiquer la fine ligne blanche délimitant la marque par rapport à la page blanche. Le texte d'accompagnement est ici en anglais, mais doit être imprimé dans les langues nationales du pays dans lequel vous commercialisez le gobelet.
 

Position du marquage :
Le marquage est placé horizontalement sur la surface extérieure du gobelet, loin du bord, afin d'éviter tout contact avec la bouche du consommateur lorsqu'il boit. La marque ne doit pas être placée en dessous de la base de la tasse.
 
Taille de la marque :
Le marquage consiste en deux boîtes rouges et bleues de taille égale placées côte à côte, et une boîte noire rectangulaire portant le texte informatif "PLASTIQUE DANS LE PRODUIT" placée sous les deux boîtes de taille égale. Le rapport entre la hauteur et la longueur du marquage est de 1:2. Pour les gobelets d'une capacité inférieure à 500 ml, la taille minimale du marquage est de 1,4 cm sur 2,8 cm (3,92 cm2). Pour les gobelets d'un volume égal ou supérieur à 500 ml, la taille minimale du marquage est de 1,6 cm sur 3,2 cm (5,12 cm2).

Conception du marquage : 
Le dessin de la marque est reproduit sans ajouter d'effets, ajuster les couleurs, retoucher ou élargir le fond. La marque doit être imprimée en taille réelle avec une résolution d'au moins 300 points par pouce. La marque sera bordée d'une fine ligne blanche.

Le texte d'information "PLASTIQUE DANS LE PRODUIT" doit être imprimé en lettres capitales et en caractères gras Helvetica. La taille de la police doit être d'au moins 5 pt pour les gobelets d'une capacité inférieure à 500 ml et de 6 pt pour les gobelets d'une capacité égale ou supérieure à 500 ml.

Lorsque le texte d'information est traduit dans une ou plusieurs des langues officielles des États membres, le texte d'information traduit est placé soit à proximité de la marque, soit à l'intérieur de la case noire rectangulaire située sous la première langue, et est clairement visible dans les deux cas. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'espace est limité sur la surface extérieure du gobelet, le texte d'information traduit dans une ou plusieurs des langues officielles des États membres peut être placé ailleurs sur le gobelet, aussi près que possible de la marque et à un endroit où il est clairement visible. Le texte d'information traduit doit être en lettres majuscules et dans la police Helvetica Bold. La taille minimale des caractères est de 5 pt pour les gobelets d'une capacité inférieure à 500 ml et de 6 pt pour les gobelets d'une capacité de 500 ml et plus. Lorsque le texte d'information est placé dans d'autres langues à l'intérieur de la boîte noire rectangulaire, il est possible de s'écarter de la taille maximale requise pour l'inscription.

Les couleurs correspondant aux codes de couleur suivants doivent être utilisées :

Blanc : C = 0 / M = 0 / Y = 0 / K = 0
Noir : C = 0 / M = 0 / Y = 0 / K = 100
Rouge : C = 0 / M = 90 / Y = 60 / K = 0
Bleu : C = 60 / M = 0 / Y = 0 / K = 0

 

Exigences de marquage pour les gobelets jetables en (bio)plastique

Les gobelets entièrement en plastique, c'est-à-dire les gobelets en PP, PS, rPET, APET et PLA, sont marqués soit par la marque imprimée suivante (à gauche), soit par la marque gravée/embossée suivante (à droite) :
 
Pictogramme à placer : la version de gauche est pour les gobelets imprimés, la version de droite est pour les gobelets avec gaufrage.
 
Image 6  Image 7
 
La ligne noire (et le fond gris) qui délimite la marque n'en fait pas partie. Il sert uniquement à indiquer la fine ligne blanche délimitant la marque par rapport à la page blanche. Le texte d'accompagnement est ici en anglais, mais doit être imprimé dans les langues du pays dans lequel vous commercialisez la coupe.

  
Le texte d'accompagnement doit être rédigé dans les langues du pays:
Lorsque le texte d'information est traduit dans une ou plusieurs des langues officielles des États membres, le texte d'information traduit est placé soit à proximité de la marque, soit à l'intérieur de la boîte noire rectangulaire située sous la première langue, et est clairement visible dans les deux cas. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'espace est limité sur la surface extérieure du gobelet, le texte d'information traduit dans une ou plusieurs des langues officielles des États membres peut être placé ailleurs sur le gobelet, aussi près que possible de la marque et à un endroit où il est clairement visible.

Le texte d'information traduit doit être en lettres majuscules et dans la police Helvetica Bold. La taille minimale des caractères est de 5 pt pour les gobelets d'une capacité inférieure à 500 ml et de 6 pt pour les gobelets d'une capacité de 500 ml et plus. Si le texte d'information est placé dans d'autres langues dans la boîte noire rectangulaire, il est possible de s'écarter de la taille maximale des marquages requis.


Position du marquage:
Le marquage doit être placé horizontalement sur la surface extérieure du gobelet, loin du bord, pour éviter tout contact avec la bouche du consommateur lorsqu'il boit. La marque ne doit pas être placée en dessous du fond de la tasse. Pour les gobelets imprimés, le marquage ne doit pas se trouver sur le rebord, afin d'éviter tout contact avec la bouche du consommateur lorsqu'il boit. Dans le cas des gobelets nervurés, le marquage ne doit pas être gaufré/gravé sur les bords.
 
Taille du marquage :
Le marquage doit avoir une forme rectangulaire et le rapport entre la hauteur et la longueur doit être de 1:2. Pour les gobelets d'un volume inférieur à 500 ml, la taille minimale de la marque est de 1,4 cm sur 2,8 cm (3,92 cm²). Pour les gobelets d'un volume égal ou supérieur à 500 ml, la taille minimale du marquage est de 1,6 cm sur 3,2 cm (5,12 cm²).

Conception du marquage : 
Le texte d'information "FABRIQUÉ EN PLASTIQUE" doit être écrit en lettres majuscules dans la police Helvetica Bold. La taille de la police doit être d'au moins 5 pt pour les gobelets d'une capacité inférieure à 500 ml et d'au moins 6 pt pour les gobelets d'une capacité égale ou supérieure à 500 ml.

Gobelets imprimés : 

Image 6

 

Le dessin du marqueur est reproduit sans ajouter d'effets, ajuster les couleurs, retoucher ou élargir le fond. La marque doit être imprimée dans sa taille réelle avec une résolution d'au moins 300 points par pouce. La marque doit présenter un contraste suffisamment élevé avec le fond pour être facilement lisible. À cette fin, le contour de la marque est imprimé dans l'une des couleurs suivantes.

Blanc : C = 0 / M = 0 / Y = 0 / K = 0
Noir : C = 0 / M = 0 / Y = 0 / K = 100
Rouge : C = 0 / M = 90 / Y = 60 / K = 0
Bleu : C = 60 / M = 0 / Y = 0 / K = 0

Le dessin de la marque est reproduit à l'encre noire, sans ajout d'effets, sans retouche ni élargissement du fond. La marque doit être imprimée dans sa taille réelle avec une résolution d'au moins 300 points par pouce. La marque doit présenter un contraste suffisant avec le fond pour être facilement lisible. À cette fin, le contour de la marque est imprimé dans l'une des couleurs suivantes.

Gobelets gravés/embossés :

Image 7

Le dessin de la marque doit être reproduit sans ajout d'effets, de retouches ou de rehaussement du fond. Le contour blanc indiqué dans la marque visée au point 1.2 de la présente annexe représente les lignes à graver / embosser sur le gobelet.

Lorsque le texte d'information est traduit dans une ou plusieurs des langues officielles des États membres, le texte d'information traduit est placé soit à proximité de la marque, soit à l'intérieur de la boîte noire rectangulaire située sous la première langue et est clairement visible dans les deux cas. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'espace est limité sur la surface extérieure du gobelet, le texte d'information traduit dans une ou plusieurs des langues officielles des États membres peut être placé ailleurs sur le gobelet, aussi près que possible de la marque et à un endroit où il est clairement visible. Le texte d'information traduit doit être en majuscules et en caractères gras Helvetica. La taille minimale des caractères est de 5 pt pour les gobelets d'une capacité inférieure à 500 ml et de 6 pt pour les gobelets d'une capacité de 500 ml et plus.

Lors de l'impression, il faut utiliser les couleurs dont le code est le suivant :

Blanc : C = 0 / M = 0 / Y = 0 / K = 0
Noir : C = 0 / M = 0 / Y = 0 / K = 100

Ces exigences de marquage s'appliquent-elles également aux autres gobelets ?

Les gobelets qui sont utilisés en pratique pour les denrées alimentaires sont exclus de la réglementation sur le marquage et continueront. Pensez aux gobelets pour les yaourts et les desserts, les légumes et les fruits, entre autres.

Chez Biopack, vous commandez SUP-proof sans aucun souci !

Vous trouverez de plus amples informations sur cette législation et son application en Flandre dans la Foire aux questions de l'OVAM sur la directive SUP.