Conditions générales de vente

1. Sauf accord écrit contraire, la relation juridique entre les parties est régie par les conditions générales. Le client déclare en avoir pris connaissance et ces dernières prévalent sur les conditions générales du client.

2. Les devis et les offres de prix de Biopack & Logistics BV, ci-après dénommée "Biopack", sont basés sur les valeurs des matériaux et des matières premières, des salaires, des coûts énergétiques, des coûts de transport et des effets de taux de change actuellement en vigueur.  Si ceux-ci font l´objet de modifications, nous nous réservons le droit d'ajuster ces prix proportionnellement. Biopack ne peut être tenu à une offre ou à un devis si l'offre ou le devis contient une erreur évidente ou une erreur d'écriture.

3. Les commandes et offres de prix acceptées par les représentants de Biopack ne sont contraignantes qu´après notre confirmation écrite de la commande.

4. En cas d´annulation de la commande, l´acheteur est redevable d´une indemnité forfaitaire équivalant à 15 % de la valeur de la commande, avec un minimum de €100 si la commande est inférieure à €500.

5. Les délais de livraisons ne sont fournis qu´à titre indicatif et n´engagent pas Biopack. Si un retard survient au niveau de la livraison, ce dernier ne donne en aucun cas le droit à l´acheteur de réclamer une indemnité. L´accord ne peut pas non plus être rompu unilatéralement, sauf accords écrits contraires entre les parties.

6. Notre obligation de garantie vis-à-vis des marchandises livrées défectueuses ne s´étend pas au-delà de la garantie accordée par nos fournisseurs.

7. Les marchandises sont envoyées et livrées au risque de l´acheteur. Sauf mention contraire, les frais de transport sont à charge de l´acheteur.

8. Si l´acheteur refuse les marchandises lors de la présentation ou ne vient pas les retirer à la date convenue, nous nous réservons le droit de résilier l´accord sans mise en demeure préalable après un délai de 15 jours suivant cette date.

Les indemnités prescrites et prévues dans l´article 4 du présent accord restent d´application.

9. La conservation des marchandises en attente de livraison ou de retrait se fait au risque de l´acheteur.

10. Dans le cas où Biopack n´est pas en mesure d´exécuter l´accord en raison d´un cas de force majeure, d´une grève, des conditions climatiques et autres, nous nous réservons le droit de rompre l´accord unilatéralement sans que nous ne soyons redevable d´aucune indemnité.

11. Biopack se réserve le droit de rompre l´accord de plein droit et sans mise en demeure préalable dans le cas de faillite ou insolvabilité manifeste de l´acheteur ainsi que si la situation juridique de ce dernier se modifie d´une quelconque façon.

 12. Toute plainte concernant les livraisons et retraits doit nous parvenir dans les huit jours suivant la livraison des marchandises et dans tous les cas, avant l'utilisation ou la mise en marche de ces dernières. 

13. Toute contestation concernant la facturation, les livraisons et les retraits doit se faire par lettre recommandée adressée à Biopack dans les huit jours suivant la date de la facture, la date d´envoi des marchandises ou l´exécution des travaux.

14. Toutes les factures sont payables au comptant après la date de la facture, sauf accord écrit entre les parties. Par paiement au comptant, l´on entend dans les huit jours suivant la réception de la facture.

15. À compter de leur échéance et sans aucune mise en demeure préalable, les factures non payées sont majorées de 12 % sur base annuelle du montant de la facture et de 10 % supplémentaires, à titre de dédommagement forfaitaire, avec un minimum de €100. Tous les frais de recouvrement engendrés par l´intervention de tiers sont entièrement à la charge de l´acheteur.

16. En cas de factures non payées, nous nous réservons le droit d´annuler les livraisons ou retraits supplémentaires. Nous nous réservons également le droit de résilier l´accord de plein droit et sans mise en demeure préalable pour la totalité ou la partie non encore exécutée.

17. Conformément à la législation sur la réserve de propriété, toutes les marchandises restent la propriété de Biopack jusqu´au paiement complet de la facture. Quant au risque relatif aux marchandises, il est dès la réception à la charge de l´acheteur.

18. Lors de la commande d'un produit personnalisé, par exemple une boîte en carton sur mesure ou un sac en papier avec l'impression du logo du client, il se peut que, pour des raisons techniques de production, plus ou moins soit produit et livré que ce qui a été commandé par le client. En cas de production sur mesure, cette tolérance de sous- ou surproduction s'élève à un maximum de 15%. Nous facturons la quantité effectivement livrée.

19. En tant que client, vous avez le droit de retourner la marchandise dans un délai de 14 jours. Ce délai commence le jour suivant la date de réception. Les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge du consommateur. Le retour doit être effectué en envoyant une demande écrite de retour ou en renvoyant la marchandise. La marchandise doit nous être livrée en bon état, complète, non ouverte et dans son emballage d'origine. Vous êtes responsable des produits endommagés ou présentant des signes d'utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer le fonctionnement, les caractéristiques ou la nature du produit. Si le produit n'est pas revendable en raison d'un dommage ou d'une ouverture, Biopack est exempt de toute compensation. Nous nous réservons le droit de facturer ces frais. Veuillez noter que certaines remises de volume seront réglées si elles ne sont plus applicables. Par exemple, si vous avez obtenu une remise de volume pour 5 boîtes et que vous en retournez maintenant 3. Les articles en promotion, les produits personnalisés (avec ou sans votre logo), en PLA ou les articles spécialement commandés pour vous ne sont pas acceptés en retour. Nous nous référons à notre droit de retractation pour plus d'informations.